REMORQUAGE PORTUAIRE
Abeilles et Coccinelles face à la construction Européenne.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

CONSULTER l'ARRETE PREFECTORAL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin



Inscrit le : 05 Aoû 2007
Messages : 210

MessageSujet: CONSULTER l'ARRETE PREFECTORAL   Jeu 11 Oct - 7:48

En vigueur depuis le 8 octobre 2007 l'arrêté prévoit l'armement de 8 remorqueurs en veille permanente et en service minimum de sécurité, repartis en nombre égal entre les sociétés présentent dans le port du Havre.

L'intégrale de l'arrêté
Revenir en haut Aller en bas

CONSULTER l'ARRETE PREFECTORAL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
REMORQUAGE PORTUAIRE :: Débat :: Aspect légistlatif-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet