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 SNRH un référé "mesures utiles" rejeté

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MessageSujet: SNRH un référé "mesures utiles" rejeté   Ven 14 Mar - 13:06

La SNRH a saisi le Tribunal Administratif par un référé "mesures utiles" par lequel elle demandait la communication des documents relatifs aux besoins de la sécurité du port du Havre (alors qu'une expertise sur ce sujet lui avait été transmis). Ce référé a été rejeté par un jugement en date du 19 février 2008.

Les procédures suivantes restent en cours au Tribunal Administratif de ROUEN
1) demande d'annulation par la SNRH du refus d'autorisation du licenciement d'Alain BOURGEOIS
2) demande d'annulation de la décision en date du 9 octobre 2007 par laquelle le port autonome du Havre a refusé l'exploitation commerciale de son 5ème remorqueur.
3) demande d'annulation de l'arrêté préfectorale du 8 octobre 2007.

Les points 2) et 3) feront l'objet d'une audience au Tribunal Administratif de Rouen (80 bd de l'Yser) le 26 mars 2008 à 14h00.

Pour tout renseignement sur cette audience publique -Greffe du Tribunal Administratif-Madame Benedicte RAFFRAY-02 32 08 12 70-N° de dossier: 07 2777 et 07 3167-

NOte: si la SNRH exploite aujourd'hui son 5 ème remorqueur ce n'est donc qu'avec l'autorisation imlplicite du Port et non suite à une décision en justice comme annoncé par cette dernière.Si cette autorisation a été donnée par le port elle ne peut faire aujourd'hui l'objet d'un recours de quiconque car le délai de prescrioption de 2 mois est passé.Les organisations syndicales apprécieront !!!
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