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 MOUVEMENT NATIONAL

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Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: MOUVEMENT NATIONAL   Dim 4 Mai - 11:46

Communiqué



L’article 8 de l’arrêté du 8 octobre 2007 prévoit clairement, nonobstant le respect des dispositions spécifiques touchant au matériel et à la veille permanente, l’intégration des règles et lois pour l’obtention d’un agrément.

Maintenant que les autorités portuaires ont suspendu l'agrément de la SNRH, l'intersyndicale va saisir dés demain les personnes chargées de l'exécution de cet arrêté afin qu'elles intégrent, comme elles en ont l'obligation, les dispositions de nos conventions et accords lors de leur prochaine décision.

Demain 9h00 une audience aura lieu au tribunal administratif de ROUEN dans le cadre d'un référé liberté formé par la SNRH à l'encontre de la décision de suspension.Le juge devra alors se prononcer dans les 48 heures sur la légitimité de cette décision.

(A suivre)
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