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 Décision du Tribunal Administratif de Rouen

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MessageSujet: Décision du Tribunal Administratif de Rouen   Mar 20 Mai - 10:32

En ce qui concerne l'Arrêté préfectoral fixant les conditions d'exercice du remorquage au Havre, le Tribunal Administratif a statué que ce n'était pas au préfet de fixer la répartition des 8 remorqueurs en veille permanente entre les 2 opérateurs Havrais, mais aux autorités portuaires Havraises. Ces dernières ont décidé que la répartition sera de 4 et 4.

Voire de courrier

Le 21 mai prochain aura lieu l'audience au Tribunal Administratif du référé suspension SNRH contre Port Autonome. (A suivre).
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