REMORQUAGE PORTUAIRE

Abeilles et Coccinelles face à la construction Européenne.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 SNRH: Résumé de la saga

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: SNRH: Résumé de la saga   Ven 26 Sep - 23:57

SNRH


Un combat syndical à la hauteur des
enjeux, qui fera certainement date dans l’histoire de la



« guerre du remorquage »





Depuis 1999, date de la création
de la SNRH, et
plus intensément depuis le 1er janvier 2006, date d’arrivée des
premiers remorqueurs de cette société au Havre, les syndicats, les
administrations et les juges sont mobilisés par ce dossier « économico,
juridique » très sensible. De
l’extérieur ce dossier peut paraître complexe, mais cette complexité toute
apparente est plus liée à la pluralité des intervenants spécifiques à ce
secteur qu’aux textes le régissant, même si ces derniers auraient à gagner en
clarté.





Premier acte : Obtention
d’un agrément





Un opérateur de remorquage doit pour exercer son activité obtenir un
agrément de la part de la commission des usagers du Port. Le remorquage
portuaire étant considéré comme un service public cet agrément est délivré sur
les bases des dispositions d’un arrêté préfectoral encadrant ce service et
précisant le nombre de remorqueurs devant assurer une veille permanente pour la
sécurité des infrastructures. Cet agrément obtenu l’opérateur doit alors
obtenir comme tout armateur des fiches d’effectifs de la part des autorités
maritimes qui statuent sur la base de décision d’effectif, documents rédigés
par l’armateur fixant l’organisation du travail et déterminent le nombre



Lire le résumé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lescoccinelles.topic-debate.com
 
SNRH: Résumé de la saga
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Civilisation sumérienne - Les annunakis
» noter un résumé qui dépasse le nb de mots imposé (IUT)
» Les mystérieux sumériens
» La Lémurie et la Sumérie.
» Petit résumé napoléonien par la peinture

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
REMORQUAGE PORTUAIRE :: Discussion générale :: Les News-
Sauter vers: