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 Le remorquage portuaire est il un service public ?

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MessageSujet: Le remorquage portuaire est il un service public ?   Dim 9 Nov - 14:21

Dans le cadre d'une série d'articles sur le remorquage portuaire, vous trouverez ci joint le premier de cette série.

Le Remorquage portuaire est il un service public ?

Vous y découvrirez que bien qu'en ayant toutes les caractéristiques et en supportant notamment les exigences exorbitantes..l'absence de délégation ne lui confère pas ce caractère.

Le prochain article traitera des conséquences de cette "exception à la Française" et notamment l'ouverture à la concurrence du Remorquage Portuaire rendu ainsi possible.

La Concurrence dans le secteur du remorquage Portuaire participe t'elle à l'Intérêt Economique Général ?

Note: Ces articles sont largement inspirés des commentaires juridiques publiés dans la Revue du Droit Maritime Français.
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