REMORQUAGE PORTUAIRE

Abeilles et Coccinelles face à la construction Européenne.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu   Mer 19 Nov - 15:38

La décision d'effectif est à la fois une décision de l'employeur, mais aussi une obligation à la suite du visa de l'administration. Cette décision d'effectif doit veiller au respect des règles applicables en matière d'organisation du travail etd e temps de travail.
Dans l'absolu, un capitaine ne devrait pas prendre la mer en cas de non respect de la décision d'effectifs, car la sécurité du bord n'est pas assurer. Ce n'est pas aussi simple pour lui. Il doit au minimum en alerter l'armement par écrit afin de couvrir sa responsabilité personnelle.
Evidemment, il serait bon que l'administration maritime, notamment l'inspecteur du travail maritime, le sache. Est-ce au capitaine de leur dire ? Sa position est assez délicate. Ils peuvent être prévenus par n'importe quel membre d'équipage.


Lire le bulletin Info Spécial CFDT
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lescoccinelles.topic-debate.com
 
La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Responsabilité des commettants des faits de leurs préposés
» stages en responsabilité ?
» Consignes de sécurité et responsabilité
» Comment insérer une vidéo personnelle
» cas pratique sur la responsabilité du fait d'autrui

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
REMORQUAGE PORTUAIRE :: Discussion générale :: Les News-
Sauter vers: