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 Un peu d'histoire sur les Prud'hommes (Wikipédia)

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MessageSujet: Un peu d'histoire sur les Prud'hommes (Wikipédia)   Mar 2 Déc - 21:48

Apparemment les pêcheurs en seraient à l'origine....mais les gens de mer ne peuvent en bénéficier.


Apparu au XIe siècle, le mot prud'homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode dérivée du verbe latin prodesse : être utile.
Étienne Boileau (1200-1270), prévôt de Paris sous le roi Saint Louis cite l'arbitrage traditionnels des anciens, les « Probi homines », hommes de valeur, prudent et de bon conseil. Le terme prud'homme s'appliquait alors aux « défenseurs du métier »[1] qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.
C'est sous le règne de Philippe-le-Bel que furent constitués les premiers conseils de prud'hommes. En l'an 1296,
le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud'hommes et les
chargea d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de
juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s'élever
entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et
les marchés établis à cette époque ; ils allaient, de plus, faire la
visite chez les maîtres et peuvent être regardés, par-là, comme
l'origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque
communauté d'arts et métiers. Pendant près de deux siècles, la ville de
Paris posséda seule des prud'hommes.
Dans plusieurs villes maritimes, notamment à Marseille, il existe un
conseil de prud'hommes dont l'origine paraît fort ancienne. Ce sont des
prud'hommes pêcheurs qui jugent les contraventions en matière de pêche
maritime et les différends entre marins à l'occasion de leur profession
de pêcheurs. Cette catégorie de prud'hommes remonterait, croit-on, à
l'époque du roi René, comte de Provence (1462). Des arrêts différents de mai 1758, novembre 1776, octobre 1778 et mars 1786
ont réglementé sans beaucoup la modifier cette institution qui traversa
sans à-coups la Révolution de 1789, pour arriver telle quelle jusqu'à
nos jours, telle qu'elle était dès le XVe siècle.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon 1er puis complétée par un décret du 3 juillet 1806. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. A Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
La République remanie la législation des prud'hommes par la loi du 27 mai 1848,
qui confère à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec
l'apparition du paritarisme ("employeurs" et "salariés" rendant
ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les
conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier,
contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis
six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes.
Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et
s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription
du conseil.
Elle rangeait dans la classe des patrons les contremaîtres, les
chefs d'atelier et tous ceux qui payaient patente depuis plus d'un an
et occupaient un ou plusieurs ouvriers. La présidence donnait voix
prépondérante : mais elle durait 3 mois et était attribuée
alternativement à un patron et à un ouvrier, élus chacun par leurs
collègues respectifs. Les audiences de conciliation devaient être
tenues par deux membres : l'un patron, l'autre ouvrier ; quatre
prud'hommes patrons et quatre prud'hommes ouvriers devaient composer le
bureau général ou de jugement.
La loi spécifiait que le nombre des prud'hommes ouvriers serait
toujours égal à celui des prud'hommes patrons et disposait que chaque
conseil aurait au moins 6 membres et 26 au plus. Il était procédé à
deux élections : dans la première, ouvriers et patrons nommaient un
nombre de candidats triple de celui auquel ils avaient droit ; dans la
seconde, qui était définitive, les ouvriers choisissaient, parmi les
candidats patrons, les prud'hommes patrons, et les patrons
choisissaient à leur tour les prud'hommes ouvriers sur la liste des
candidats ouvriers.
Ainsi, au cours du XIXe siècle,
les conseils de prud'hommes s'ancrent dans le paysage judiciaire et
social de la France. Leur nombre augmente – celui de Paris étant créé
en 1844-1847 – pour dépasser les quatre-vingts au milieu du siècle. La
procédure préalable de conciliation aboutit (à cette époque) dans 90%
des cas et les jugements s'efforcent de développer des jurisprudences
sur la base des usages locaux. De ce fait, les prud'hommes suscitent
l'intérêt du mouvement ouvrier : en 1848, tous les ouvriers deviennent
électeurs et éligibles et, en 1880, le président et le vice-président
sont élus selon le système de la parité. Une loi de 1905 supprime la
voix prépondérante du président et transfère les appels des tribunaux
de commerce aux tribunaux civils. Pendant leur deuxième siècle
d'existence, les conseils de prud'hommes ont été étendus à de nouvelles
professions, ouverts aux femmes (1907-1908) et aux étrangers ; ils sont
devenus des éléments de la démocratie sociale.
En 1907,
une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale,
reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail.
Une réforme mise en œuvre en 1979, la Loi Boulin, généralise
l'institution : tant sur le plan géographique, que dans la couverture
des branches d'activités ; une ultime mesure législative interviendra 3
ans plus tard pour réduire ces mandats électoraux à 5 ans.
Il en existe aujourd'hui 271.
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