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 Agrément SNRH et organisation du travail

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Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: Agrément SNRH et organisation du travail   Jeu 8 Jan - 18:57

Suite au jugement du Tribunal d'Instance du Havre du 19 décembre dernier, mettant en avant l'illégalité constatée par le juge de cette organisation imposée par le port et ce malgré les avis négatifs des Affaires Maritimes, Monsieur Daniel PAUL adresse une question écrite à Monsieur Dominique BUSSEREAU.


Question écrite de Monsieur Daniel Paul

Liste des questions écrites de Monsieur Daniel Paul
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