REMORQUAGE PORTUAIRE

Abeilles et Coccinelles face à la construction Européenne.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT   Ven 25 Sep - 0:53

Décidément les avocats de la SNRH, n'ont pas le vent en poupe. Déboutés par deux fois devant la cour d'appel de Douai (contre le Ministère) , et devant le Tribunal Administratif de Rouen (contre le Port) c'est maintenant contre le DS CFDT, qu'ils perdent leur recours hiérarchique tendant à annuler la décision de l'Inspection du travail refusant le licenciement de ce dernier.(Décision du 18 septembre-Ministère du Travail).

Dans le même temps, se jugeait le 22 septembre en cours d'appel de Rouen, les deux mises à pied disciplinaire du même DS.Pour sa défense la SNRH botte en touche et fait valoir l'irrecevabilité de l'affaire, et évite ainsi de se voire débouter sur le fond.Le juge retiendra cet argument et déclarera le DS "irrecevable de ses demandes". Match nul.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lescoccinelles.topic-debate.com
 
SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» demande d'avs
» Demande d'euthanasie
» Demande de stage technique management, svp!
» demande de cours de maths pour mpsi pour le nouveau programme 2008
» Demande de prière pour Laura

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
REMORQUAGE PORTUAIRE :: Discussion générale :: Les News-
Sauter vers: