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 Précision sur les temps de repos dans le remorquage

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admin
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Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: Précision sur les temps de repos dans le remorquage   Mer 4 Nov - 11:25

A partir du 1er décembre prochain
l’organisation du travail dans le remorquage portuaire pourra enfin
être contrôlable, comme toute autre organisation du travail. L’arrivée
de la concurrence dans ce secteur a amené les administrations de
contrôle à préciser l’interprétation des textes sur la notion du temps
de repos . C’est cette interprétation qui
s’imposera dés le 1er décembre prochain à tous les opérateurs de
remorquage portuaire en France et qui a été adressée le 29 octobre
dernier par la Direction des Affaires Maritimes aux différentes
Directions Départementales des Affaires Maritimes.



Ainsi:

- Toute période de temps
passée à bord qui serait déclarée au titre de repos et lors de laquelle
le marin est susceptible d’être sollicité ne peut être considérée comme
un temps de repos.


- Toute période qui serait déclarée à posteriori comme temps de repos ne peut être considérée comme un temps de repos.

- La durée minimale du
repos quotidien ne peut être inférieure à 11 heures consécutives en
application des accords de branche étendus du 2 décembre 2005.


- Les règles de
fractionnement du repos journalier doivent être respectées: il est
rappelé qu’il ne peut être scindé en plus de deux périodes. (Sous
réserve de la possibilité de fractionnement des 6 heure consécutives);
l’intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut être
supérieur à 14 heures.


- Dans
l’attente des précisions à apporter quant à la nature des temps de
repos susceptibles d’être défalqués au Titre III de l’article 1er du
décret 2005-305 du 31 mars 2005, t
oute
période de repos doit être annoncée au marin avant le début de celle
ci, de même que sa durée. Elle sera notée de manière contrôlable. Un
arrêté du ministre chargé de la mer en précisera les modalités.


Ces précisions vont dans le sens de
toutes les réglementations nationales et internationales “prenant en
compte les exigences de santé au travail” comme mentionné par Monsieur
Damien CAZE , directeur des Affaires Maritimes.

Cette note a été envoyée à toutes les
organisations syndicales professionnelles: l’APERMA et la nouvelle
ARPENS (Association SNRH, Thomas, SORMAR) ainsi qu’aux organisations
représentatives des salariés au niveau de la branche: (CGT Marin, CFDT,
UGICT CGT, CGC).

Les premières réactions:

Pour le Syndicat Maritime Normandie CFDT, “cette
précision arrive malheureusement après un plan de licenciement, des
sanctions disciplinaires, vis à vis d’un de ses DS , arbitraires et
liées directement pour certaines à ce défaut de précision. Le syndicat
Maritime Normandie CFDT salue néanmoins le fait qu’enfin soit fixée des
règles incontournables et tendant à préserver la santé des salariés
dans toutes les entreprises opérant en France.”


Pour l’UGICT CGT : “Nous ne voulions en aucun cas d’un nouveau décret, nous sommes satisfaits”.

Les organisations patronales n’ont pas
encore réagis. De son côté la SNRH regrette de ne pas avoir été plus
conviées aux “négociations parisiennes”.
En savoir plus.
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