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 Suite du feuilleton remorquage.

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Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: Suite du feuilleton remorquage.   Ven 8 Jan - 0:01

La DDTM a signifié le 5 janvier le retrait du visa des des décisions d'effectif des remorqueurs de la SNRH avec date d'effet au Jeudi 7 janvier 8h00. Comme prévu la SNRH a immédiatement déposé un référé auprès du TA de Rouen dont l'audience a été fixé à 14h00 ce jour. In extremis le syndicat maritime normandie CFDT a obtenu la possibilité d'intervenir au cours de l'audience.
Ce soir nous avons eu confirmation que l'ordonnance du juge signifie à la SNRH que l'administration n'a pas respecté les conditions de forme pour signifier cette décision à la SNRH. Sur le fond le problème n'est donc toujours pas réglé.
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