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 La Direction des Affaires Maritimes: son rôle.

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Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: La Direction des Affaires Maritimes: son rôle.   Lun 10 Mai - 12:46

Dans le cadre de la création du "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement



" le Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 vient préciser les attributions de la Direction des Affaires Maritimes.

La direction des affaires maritimes

- élabore et met en œuvre la politique de la sécurité maritime, y compris de la prévention de la pollution par les navires, et de la sûreté des navires. A ce titre, elle est chargée de la recherche et du sauvetage en mer, de la
surveillance de la navigation et de la signalisation maritime.Dans ces domaines, elle élabore et met en œuvre la réglementation et veille à son respect.

- définit les orientations de la formation et de l'enseignement maritimes et conduit la politique de l'emploi des gens de mer.

- définit la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des marins.

- exerce les attributions du ministre en ce qui concerne le régime d'assurance des marins, à l'exception des allocations familiales.

- participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer en liaison avec le secrétariat général de la mer et les autres départements ministériels concernés, dans les domaines de la protection et du développement durable de l'environnement marin, de la police des pêches, de la police de la navigation et des autres polices spéciales.

- promeut le développement du pavillon national, encadre les activités liées à la propriété et à l'exploitation des navires, assure le soutien à la flotte de commerce et de services et effectue le suivi statistique de la flotte immatriculée aux différents registres français.

- anime la politique de la plaisance et des activités nautiques, elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux navires de plaisance, aux plaisanciers et aux activités nautiques et veille à son respect.

- assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime.

- exerce, pour le compte du ministre chargé de la mer, la tutelle :
- de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- des écoles nationales de la marine marchande ;
- des lycées professionnels maritimes."

(Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 version consolidée du 15 avril 2010)

A ce jour , cette direction est néanmoins sans capitaine. Monsieur Damien CAZE n'a toujours pas été remplacé.
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