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 COMMUNICATION du 25 Septembre

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Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: COMMUNICATION du 25 Septembre   Mar 25 Sep - 20:04

Christophe ROLLAND
Délégué Syndical UGICT-CGT

Alain BOURGEOIS
Représentant Syndical CFDT Le 25 septembre 2007




COMMUNICATION



Le 21 septembre dernier s’est réunie à l’initiative de l’intersyndicale (CFDT-UGICT/CGT-CGT personne d’exécution-CGC) une commission de recours hiérarchique dont l’objet était l’autorisation écrite donnée à la SNRH par la Direction Régionale des Affaires Maritimes de Haute Normandie le 12 juillet dernier pour organiser des cycles de travail en 14 jours à bord/14 jours de repos congés.

Cette autorisation écrite, intervenait suite à un refus, de cette même Direction Régionale, d’un projet de décision d’effectifs présentait quelques mois auparavant par la SNRH, et qui souhaitait organiser le travail sur ce cycle 14/14.

C’est donc sans surprise que cette autorisation écrite, sans réel support juridique, a été abrogée à l’unanimité des voix par la commission de recours composée des représentants des Armateurs, des Syndicats et majoritairement des membres de l’Administration.

Néanmoins cette commission a été l’occasion pour l’intersyndicale de démontrer que le « temps de repos » passé à bord des remorqueurs de la SNRH, était en réalité du temps passé en attente d’un ordre donné. Et que de fait la SNRH « explosait » les amplitudes de travail autorisées par les textes. (Directive Européenne, Code général du travail, Code du travail Maritime, Décret 2005-305 du 31 mars 2005)

Sur ce dernier point la Commission a décidé de mettre en place des contrôles dont l’objet en sera la vérification.

Les conclusions, tel qu’exposé, de cette commission devront faire l’objet dans les prochaines semaines d’une décision ministérielle.

Dans le cadre du projet d’arrêté préfectoral prévoyant une « veille permanente » pour 8 remorqueurs dont 4 de la SNRH, il était important et urgent que l’administration soit saisie de cet état de fait.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

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