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 REFORME: COMMISSION DE CLASSEMENT ENIM

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Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

MessageSujet: REFORME: COMMISSION DE CLASSEMENT ENIM   Lun 3 Déc - 20:18

Vous trouverez ci joint un document clarifiant les réformes en cours dans l'attribution des catégories de navigation. Ce projet va changer en profondeur les dispositions du décret de 1952 sur l'affectation des catégories de navigation.(Déjà 55 ans de passé....).
A lire avec attention.

COMMISSION de CLASSEMENT ENIM 28 Novembre 2007

et pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin en comparant avec les normes "actuelles" de 1952 consolidées en 2004 mais toujours en rapport avec des tonneaux de jauge.

Décret de 1952
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