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 Le Professeur Patrick CHAUMETTE-Repos/Travail Effectif

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MessageSujet: Le Professeur Patrick CHAUMETTE-Repos/Travail Effectif   Jeu 17 Jan - 22:32

Quelques extraits pour mettre an appétit:

A bord, Il n'y a que du travail effectif ou du repos: il ne peut y avoir d'astreinte du marin qu'à terre, au cours de ses congés, pendant ses repos.
.....
Sur les remorqueurs portuaires, parcequ'ils sont armés par un seul et unique équipage, "chaque heure de présence à bord, à la disposition du capitaine, est considérée comme une heure de travail effectif....

Les temps de garde, d'attente à quai, à proximité du remorqueur sont des heures de travail effectif....

Des marins logés par l'armement dans un hôtel, à proximité du port, peuvent avoir des périodes de repos....et des périodes d'attente ou de garde si le marin est susceptible d'être appelé à tout moment à embarquer.....

Le repos quotidien est au minimum de 11h00 consécutives....un accord d'entreprise ordinaire ne saurait réduire cette durée à 6heures, ainsi que l'indiquait trés clairement le courrier du 2 décembre 2005 de Mr Michel AYMERIC.

L'analyse sur 4 pages du Professeur CHAUMETTE
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